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Législation spécifique

Bruit et nuisances sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Origine du bruit :

Les bruits de comportement sont ceux provoqués :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
  • ou par un animal (aboiements...).

 

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :

  • répétitifs,
  • intensifs,
  • ou qu’ils durent dans le temps.

 

De nuit, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Avant toute démarche , entreprenez une conciliation amiable avec l’auteur des nuisances sonores.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté préfectoral sur le bruit.

 

Prévention des incendies de forêt : respectez l’arrêté en vigueur en Dordogne

Un arrêté préfectoral pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement a été pris le 4 avril 2017. Très restrictif, il interdit tout usage du feu à l’air libre du 1er mars au 30 septembre et soumet ce même usage, pendant le période du 1er octobre au dernier jour de février, à une déclaration en mairie.

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral, le tableau de synthèse de cet arrêté et les imprimés de déclaration de brûlage ou de demande de dérogation en vous rendant sur le site de la Préfecture en suivant le lien :

http://dordogne.gouv.fr/Politiques-...

 



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