Allemans en Périgord - Bienvenue sur le site internet de la commune.

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Autres information utiles

La maison du département en Val de Dronne

La Maison du Département, antenne du Conseil Général, est un service de proximité pour la population.

C’est un guichet ouvert sur toutes les compétences départementales (documentation, orientation, assistance au montage des dossiers…..)

C’est un lieu d’accueil pour les particuliers et l’ensemble des partenaires locaux.

C’est un espace de convivialité et de rencontres (journées à thème, expositions….)

Les Directions représentées sont :

- Direction de l’organisation et du développement territorial, par un conseiller de développement et son secrétariat ainsi qu’un représentant du service des sports.
- Direction de l’éducation et de la culture, par un conseiller de développement culturel
- Direction de la solidarité et de la prévention, par une Unité territoriale et un Centre de Planification et d’Education Familiale

Des partenaires du Conseil Général partagent également ces locaux :

- Le Centre Médico psychologique, rattaché au CHS de Vauclair
- Le Centre local d’informations et de coordination gérontologique

Ainsi que des permanences de services extérieurs :

- Caisse primaire d’assurance maladie ;
- Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ;
- Mutualité Sociale Agricole ;
- Régime Social des Indépendants, Association France Alzheimer ;
- Association Nationale de Prévention alcoologie et Addictologie ;
- Pact-Dordogne.

Adresse :

La maison du département en Val de Dronne
05 53 92 48 60
Les Chaumes Est
24600 RIBERAC

 

Le Médiateur de la République - Le défenseur des droits

Le Médiateur de la République était une « autorité administrative indépendante » ayant existé entre 1973 et 2011. Le Médiateur de la République était chargé d’améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l’administration. Depuis 2011, ces compétences sont exercées par le Défenseur des droits.

En cas de litige avec une administration, si vous ne souhaitez pas dans un premier temps saisir la justice, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits soit directement, soit par le biais d’un de ses délégués.

Personnes concernées

Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :

- un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),
- une association ou un groupement,
- une société.

Litiges concernés

Litige mettant en cause un service public

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

- une administration de l’État (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),
- un organisme gérant un service public (caisse primaire d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, etc.),
- une collectivité territoriale (mairie, syndicat intercommunal, conseil général, etc.),
- un hôpital.

Il n’est pas compétent pour un litige d’ordre privé (famille, voisins, commerçants, etc).

Nature du litige

Le problème peut porter sur :

- un mauvais fonctionnement du service public (lenteur, erreur dans la décision, absence de réponse, etc.),
- ou l’inexécution d’un jugement favorable à un administré.

Interdictions

Le Défenseur des droits ne peut pas :

- intervenir dans les rapports hiérarchiques entre l’administration et ses agents,
- interférer dans une procédure engagée devant un tribunal,
- remettre en cause un jugement,
- intervenir dans un litige avec une administration étrangère. Toutefois, il peut transmettre la réclamation à l’interlocuteur étranger compétent.

Saisine

Vous saurez tout sur la saisine du défenseur des droits en vous rendant sur le site Service-Public.fr en cliquant ICI



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